ARMENIE Rubrique

Le ministère de la Justice va former un groupe spécial pour les réformes constitutionnelles


Le ministère de la Justice mettra en place un groupe spécial en février 2020 pour les réformes constitutionnelles, a informé le ministre de la Justice de la République d’Arménie Roustam Badassian sur sa page Facebook.
« Certains éléments de la justice transitionnelle seront également abordés dans le Document de stratégie judiciaire, qui sera publié prochainement. Nous prévoyons également de former un groupe spécial de réforme constitutionnelle, que nous prévoyons de constituer en février 2020 », a écrit (...)









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