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Les charges imputées à Kotcharian ne découlent pas de son statut selon le procureur d’Erevan


Il n’existe pas de raisons de libérer le deuxième président d’Arménie, Robert Kotcharian, à la base de la décision de la Cour constitutionnelle, a affirmé Gevorg Baghdassarian, procureur de la ville d’Erevan.

Le juge, Anna Danibekian, est appelé à trancher sur la cessation de la poursuite pénale contre Kotcharian et le changement de la mesure de prévention.

Le Procureur a demandé au tribunal de rejeter la requête de la défense. « L’accusation déposée contre Robert Kotcharian n’a aucun rapport avec son immunité et les charges qui lui sont imputées ne peuvent pas être considérées comme provenant du statut du président. Par conséquent, il n’existe pas de raisons de libérer Robert Kotcharian par la force de la décision de la Cour constitutionnelle. Je demande de rejeter la requête de la défense. », a affirmé Baghdassarian

par Stéphane le samedi 14 septembre 2019
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