CHARTES D’AMITIÉS Rubrique

L’amendement déclaré irrecevable par le Sénat


L’amendement déposé le 8 octobre par un groupe de 4 sénateurs, MMDEVINAZ et OUZOULIAS, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. AMIEL et Mme JOISSAINS a été déclaré irrecevable ce jour. Ce texte vidait à modifier le code général des collectivités territoriales pour « résoudre une situation de désordre administratif et politique concernant la signature de chartes d’amitié entre des collectivités locales françaises et des collectivités d’autorités certes non reconnues mais qui, par une déclaration
d’adhésion aux principes de paix, de justice et de démocratie expriment leur désir de s’arrimer aux valeurs universelles de la France (...)









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