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JUSTICE Rubrique

Un organe de surveillance du Conseil de l’Europe s’inquiète du « conflit » sur la Cour constitutionnelle


Le président de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a exprimé sa profonde préoccupation face à ce qu’il a qualifié de « conflit ouvert » entre le gouvernement arménien et la Cour constitutionnelle. Il a appelé à un « fonctionnement normal » de la Constitution.
Dans une déclaration publiée mardi soir, Gianni Buquicchio a affirmé que toutes les branches du gouvernement du pays devaient respecter les « prérogatives, obligations et compétences » de chacune des parties fixées par la loi arménienne.
« Si cela n’est pas fait, si la culture et la maturité démocratiques manquent, le fonctionnement des (...)









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