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POLITIQUE Rubrique

Pachinian discute du référendum constitutionnel avec des diplomates étrangers


Le Premier ministre Nikol Pachinian a rencontré mercredi des diplomates étrangers basés à Erevan pour discuter de la décision controversée de son administration de tenir un référendum sur le remplacement de la plupart des membres de la Cour constitutionnelle arménienne.

Les diplomates invités à la réunion comprenaient les ambassadeurs de Russie, des États-Unis et des États membres de l’Union européenne ainsi que le chef de la délégation de l’UE en Arménie.

« Lors de la réunion, le Premier ministre a abordé en détail la situation actuelle autour de la Cour constitutionnelle, le prochain référendum sur les modifications constitutionnelles et les circonstances de sa tenue », a expliqué le bureau de presse de Pachinian dans un communiqué.

Il a ensuite répondu aux questions des diplomates, toujours selon ce même communiqué. Le bureau de presse n’a donné aucun autre détail.

Le président du Parlement, Ararat Mirzoyan, un allié clé de Pachinian, a rencontré les ambassadeurs la veille de la décision du Parlement, le 6 février, d’organiser un référendum sur les amendements constitutionnels rédigés par sa majorité progouvernementale.

Ces amendements appellent à mettre fin aux fonctions de sept des neuf juges de la Cour constitutionnelle accusés par Pachinian d’être liés à « l’ancien régime corrompu ». Les députés de l’opposition les rejettent comme étant inconstitutionnels. Ils affirment que les autorités auraient dû consulter des experts juridiques de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe avant de soumettre les modifications proposées au référendum, prévu pour le 5 avril.

Deux représentants de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont également exhorté les autorités, la semaine dernière, à soumettre le projet d’amendements à la Commission de Venise pour examen « dès que possible ». Un haut législateur a répliqué qu’Erevan n’était soumis à aucune obligation légale pour demander un tel jugement.

La Russie, les États-Unis et d’autres puissances occidentales n’ont jusqu’à présent fait aucune déclaration publique pour commenter la tenue de ce référendum en Arménie.

par Claire le jeudi 13 février 2020
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