Soutenez Armenews !
JUSTICE Rubrique

Un parti d’opposition fait appel devant la Cour constitutionnelle


Dans un appel que le gouvernement a rejeté comme étant nul et non avenu, le parti d’opposition Arménie prospère (BHK) a demandé vendredi à la Cour constitutionnelle d’invalider les modifications constitutionnelles imposant la révocation immédiate de trois de ses neuf juges.
En vertu de la loi arménienne, ces appels doivent être signés par au moins un tiers des 132 membres de l’Assemblée nationale. Le BHK, qui contrôle 25 sièges, a soumis 26 signatures à l’appui de sa contestation judiciaire contre la légalité des amendements controversés adoptés par le Parlement au début de cette semaine.
Des responsables (...)









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.


Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.
 
Thèmes abordés